Accès aux activités sociales et culturelles du CSE
Le code de l’éducation prévoit expressément que le stagiaire a accès, dans les mêmes conditions que les salariés, aux activités sociales et culturelles du comité social et économique. Cette disposition consacre un principe d’intégration du stagiaire au collectif de travail pour tout ce qui relève des œuvres sociales.
Concrètement, si le CSE propose des prestations telles que chèques-cadeaux, billetterie, subventions pour activités sportives ou culturelles, le stagiaire doit pouvoir en bénéficier selon les critères objectifs définis par le comité. Il ne peut être exclu au seul motif de son statut. En revanche, il ne participe pas aux élections professionnelles et n’est pas pris en compte dans les effectifs électoraux.
Le régime social des avantages servis par le CSE suit les règles habituelles applicables aux salariés : exonération sous conditions pour les prestations répondant aux critères URSSAF, notamment en matière de chèques-cadeaux.
Article L124-16