Maintien du régime de sécurité sociale
Le stage en milieu professionnel n’entraîne pas, en principe, de modification du régime de protection sociale du stagiaire. La convention de stage ne constitue pas un contrat de travail. Le stagiaire ne relève donc pas du statut de salarié au sens du droit de la sécurité sociale.
Il conserve le régime auquel il était affilié avant son entrée en stage, le plus souvent le régime général en qualité d’étudiant ou d’ayant droit. L’organisme d’accueil n’a pas à effectuer de déclaration préalable à l’embauche ni à procéder à une affiliation spécifique auprès des organismes sociaux du seul fait de la présence du stagiaire.
S’agissant du risque accidents du travail et maladies professionnelles, le Code de la sécurité sociale prévoit toutefois un dispositif particulier. Bien que le stagiaire ne soit pas salarié, il bénéficie d’une couverture au titre de la législation professionnelle, avec une répartition des obligations