Rappel du cadre juridique
L’obligation de gratification s’impose lorsque la durée du stage excède deux mois, soit 309 heures. Le montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. La gratification versée dans cette limite est exclue de l’assiette des cotisations sociales. Pour les exemples ci-dessous, le plafond 2026 est appliqué soit plafond horaire fixé à 30 €, ce qui donne une gratification minimale de 4,50 € par heure.
Méthodes de calcul
En pratique, deux méthodes de calcul sont admises : le calcul au réel, fondé sur les heures effectivement prévues chaque mois, ou le calcul lissé, reposant sur une répartition uniforme du montant total de gratification sur la durée du stage.
Le choix de la méthode relève de l’organisme d’accueil, à condition qu’il respecte le minimum légal et garantisse le versement intégral des sommes dues.
Méthode au réel
La méthode au réel consiste à calculer chaque mois la gratification sur la base des heures effectivement prévues au