Inscription au Registre Unique du Personnel
L’inscription du stagiaire au registre unique du personnel (RUP) est obligatoire.
Ils doivent être inscrits dans une partie spécifique du registre, distincte de celle des salariés. Cette obligation s’impose dès le premier jour de présence dans l’organisme d’accueil.
Doivent notamment être mentionnés :
- les nom et prénom du stagiaire ;
- les dates de début et de fin du stage ;
- les nom et prénom du tuteur ;
- le lieu de présence du stagiaire.
La date de fin indiquée correspond à celle prévue dans la convention de stage. En cas de rupture anticipée, il convient de rectifier la date initialement enregistrée afin que le registre reflète la situation réelle.
Le registre unique du personnel constitue un document susceptible d’être contrôlé par l’inspection du travail. Son absence ou sa mauvaise tenue peut entraîner une sanction.
Article L1221-13 Version en vigueur depuis le 29 janvier 2017