Non discrimination
Le stage est encadré par les articles L.124-1 et suivants du Code de l’éducation.
Le principe de non-discrimination s’applique pleinement et interdit toute discrimination fondée notamment sur le handicap. Cette protection est étendue aux stagiaires. Un refus de stage ne peut donc être motivé par l’état de santé ou la situation de handicap de la personne.
En outre, les règles relatives à la durée de présence, au repos, aux jours fériés et à la sécurité s’appliquent dans les mêmes conditions que pour les salariés. L’organisme d’accueil doit ainsi garantir des conditions compatibles avec l’état de santé du stagiaire.
Article L1132-1 Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022
Modifié par LOI n°2022-401 du 21 mars 2022 - art. 10
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet