1. 1. Cadre juridique
  2. 2. Exécution du stage
  3. 3. Gratification et régime social et fiscal
  4. 4. Gestion administrative et fin de stage
  5. 5. Outil de calcul
Paie
Fiche pratique
Stagiaires

Fin de stage : Obligations juridiques et modalités de clôture

À l’issue d’un stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation et procéder, le cas échéant, au versement du solde de gratification.
5 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Attestation de stage

La délivrance d’une attestation de stage est obligatoire à la fin de toute période de stage en milieu professionnel.

Délai de remise

Bien que la loi prévoie la délivrance à l'issue de la période, il est fortement recommandé de remettre l'attestation au stagiaire lors de son dernier jour de présence effective. Cette pratique permet d'éviter les relances administratives ultérieures et garantit au stagiaire de repartir avec son dossier complet.

Fondement juridique

L’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation mentionnant la durée effective du stage et, si c’est le cas, le montant total de la gratification versée.

Cette attestation constitue un justificatif utile pour :

  • valoriser l’expérience professionnelle du stagiaire,
  • faire valoir des droits à retraite (prise en compte possible sous conditions),
  • attester d’une période assimilée à de l’activité pour certaines démarches administratives.

Mentions obligatoires

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