1. 1. Cadre général
  2. 2. Départ à la retraite
  3. 3. Mise à la retraite
  4. 4. Régime social et fiscal
  5. 5. Formalités de départ et transition vers la retraite
  6. 6. Outil de calcul des indemnités légales et conventionnelles
Paie
Fiche pratique
Retraite

Retraite et reprise d'activité : cessation obligatoire, dérogations et cumul emploi-retraite

Le versement d’une pension de retraite est en principe subordonné à la cessation de toute activité professionnelle. Des mécanismes dérogatoires permettent toutefois d’articuler retraite et activité salariée, selon des conditions strictes.
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Principe de cessation d’activité lors de la liquidation de la retraite

La liquidation d’une pension de retraite repose sur un principe fondamental posé par le Code de la sécurité sociale : le salarié doit cesser toute activité professionnelle relevant des régimes obligatoires. Cette cessation constitue une condition préalable à l’ouverture du droit à pension et s’apprécie à la date d’effet de celle-ci.

Elle implique la rupture effective de tout lien professionnel avec les employeurs auprès desquels le salarié exerçait une activité salariée avant son départ en retraite.

Ce principe s’applique indépendamment de la nature du contrat de travail, de sa durée ou de l’ancienneté du salarié.

Il s’applique indifféremment aux contrats à durée indéterminée, à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel. La cessation d’activité constitue ainsi un préalable incontournable à la liquidation de la retraite et conditionne

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