Principe du préavis lors de la mise à la retraite
Le Code du travail assimile, sur le terrain du préavis, la mise à la retraite à une rupture comparable au licenciement. Ainsi, la durée du préavis applicable est en principe identique à celle prévue en cas de licenciement. En effet l’article de loi du code du travail concernant le préavis pour une mise à la retraite renvoie à celui dans la section relative au licenciement.
Article L1237-6 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
« L'employeur qui décide une mise à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1. »
Le préavis vise à permettre au salarié d’anticiper la cessation de son activité professionnelle et d’organiser son départ de l’entreprise, tout en laissant à l’employeur le temps d’assurer la continuité de l’activité. Ce principe s’applique indépendamment de l’âge du salarié.
Durée du préavis
Que la mise