Le départ à la retraite : une initiative du salarié
Le départ à la retraite correspond à une décision prise exclusivement par le salarié. Celui-ci manifeste sa volonté de quitter l’entreprise afin de bénéficier de ses droits à pension, dès lors qu’il remplit les conditions légales d’ouverture de ces droits.
Sur le plan juridique, cette rupture s’analyse comme une cause spécifique de cessation du contrat de travail, distincte d’une démission classique. Le salarié n’a pas à justifier son choix, dès lors qu’il a atteint l’âge légal de départ et peut liquider sa retraite.
Conséquences en paie
Le départ à la retraite ouvre droit, sous conditions d’ancienneté, à une indemnité de départ à la retraite dont le régime social et fiscal est encadré par le Code du travail. Cette indemnité peut être d’origine légale ou conventionnelle, selon les dispositions applicables dans l’entreprise.
En paie, cela implique notamment :
- le calcul de