Champ d’application
Le cumul plafonné concerne le salarié qui a liquidé une pension de vieillesse auprès d’un régime obligatoire de base mais qui ne réunit pas les conditions du cumul intégral. Pour bénéficier de ce dernier, l’assuré doit avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, justifier du taux plein et avoir liquidé l’ensemble de ses pensions obligatoires, de base et complémentaires. À défaut, le cumul est automatiquement soumis à plafonnement.
Le cumul plafonné constitue aujourd’hui le régime applicable le plus fréquent. Il autorise la reprise d’une activité salariée mais limite le montant total pouvant être perçu afin d’éviter qu’un assuré ne perçoive simultanément une pension liquidée de manière anticipée et des revenus professionnels sans encadrement financier.
Principe du plafonnement
Le mécanisme repose sur une comparaison entre, d’une part, le montant total des pensions de retraite perçues et, d’autre part, les revenus