1. 1. Cadre général
  2. 2. Départ à la retraite
  3. 3. Mise à la retraite
  4. 4. Régime social et fiscal
  5. 5. Formalités de départ et transition vers la retraite
  6. 6. Outil de calcul des indemnités légales et conventionnelles
Paie
Fiche pratique
Préavis

Préavis de départ à la retraite : durée, dispense et piège Alsace-Moselle

Le départ à la retraite à l’initiative du salarié implique l’obligation de respecter un préavis. Sa durée, son point de départ et ses modalités d’exécution obéissent à des règles précises à maîtriser afin de sécuriser la rupture du contrat de travail.
13 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Obligation de préavis

Le salarié qui décide de mettre fin à son contrat de travail pour faire valoir ses droits à la retraite est tenu de respecter un préavis. Cette obligation s’impose indépendamment de l’ancienneté du salarié, sous réserve des règles spécifiques prévues par les textes ou les accords collectifs.

Le préavis constitue une période transitoire pendant laquelle le contrat de travail continue de produire l’ensemble de ses effets. Il permet à l’employeur d’anticiper le départ définitif du salarié et d’organiser son remplacement.

Article L1237-10 Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

« Le salarié demandant son départ à la retraite respecte un préavis dont la durée est déterminée conformément à l'article L. 1234-1. »

Durée du préavis applicable

Lorsque le salarié prend l’initiative de son départ à la retraite, la durée du préavis à respecter est déterminée par référence aux

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