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Activité partielle

Édition du dimanche 26 juillet 2026 • 9 actualités • 4 documents
À la une · Droit du travail

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

L'analyse de la rédaction

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11 juin 2026

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1er septembre 2026

Baisse de la durée d'indemnisation pour les ruptures conventionnelles conclues à compter de cette date

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148 résultats

Licencier un salarié pour motif économique : procédure complète
Procédure RH
RH
Licenciement
Licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est l'une des procédures les plus encadrées du droit du travail. Ce dossier guide l'employeur, pas à pas, dans la mise en œuvre d'un licenciement économique individuel ou collectif, afin de sécuriser la démarche et de garantir les droits du salarié.

  • 6 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
Le harcèlement moral et sexuel au travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

  • 7 Fiches pratiques
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Le règlement intérieur de l'entreprise
Dossier synthèse
RH
Discipline
Libertés et obligations de l'employeur

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
L’épargne salariale
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation ou d'un plan de partage de la valorisation.

  • 6 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

  • 5 Modèles de document
  • 5 Fiches pratiques
Licencier un salarié pour motif personnel
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel repose sur un motif inhérent à la personne du salarié, à la différence du licenciement économique. Qu'il soit disciplinaire ou non, il obéit à une procédure stricte. Ce dossier vous informe, pour chaque motif, sur la procédure à suivre et les erreurs à éviter, et met à votre disposition les modèles de courriers adaptés.

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre
Sanctionner un salarié
Procédure RH
RH
Sanctions
Mise à pied

Un de vos salariés a commis une faute et vous envisagez une sanction disciplinaire. Laquelle choisir, quelle procédure respecter, le salarié peut-il la contester ? Ce dossier détaille toute la marche à suivre, de la qualification de la faute à la notification, avec les modèles de courriers nécessaires.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de contrat
Préparer et réagir à un contrôle de l’inspection du travail
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.

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Négocier un Accord de Performance Collective
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Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

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CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
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Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Budgets du CSE

CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

  • 2 Fiches pratiques
Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Dossier synthèse
RH
Formation

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.

  • 7 Modèles de lettre
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Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Procédure RH
RH
CDD
Inaptitude

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

  • 3 Fiches pratiques
  • 25 Modèles de lettre
Rédiger un contrat de travail
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.

  • 3 Fiches pratiques
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Les entretiens d'évaluation et entretiens professionnels
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.

  • 5 Fiches pratiques
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La grève
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

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