La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Stagiaire percevant une gratification excédant le seuil de franchise de cotisations sociales, dans une entreprise accueillante dont l’effectif est de 50 salariés.
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération fiscale des gratifications versées pour la médaille du travail. Toutefois, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) instaure une tolérance permettant de maintenir l'exonération des cotisations sociales et CSG/CRDS jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Baromètre LegiSocial révèle une envolée des variables annuelles, jusqu’à 10 000 € en TPE. Pour en tirer parti et sécuriser vos dispositifs, découvrez comment l’épargne salariale peut devenir un véritable outil RH.
Revirement de jurisprudence concernant le mode de calcul des heures supplémentaires en cas de prise de congés payés sur la semaine, en conformité avec le droit européen.
Découvrez les règles en matière de paiement des congés payés non pris par les salariés !
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant le paiement d’une prime habituellement versée au salarié en contrepartie de son activité, dont la rupture du contrat se produit en cours d’année.
La Cour de cassation vient de rendre, assez éclairant, concernant le versement d’une prime durant 4 années consécutives et pour une valeur quasi constante. La question était de savoir si cette prime était contractualisée ou pas
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant à propos d’une indemnité versée à certains salariés durant la crise sanitaire. Notre actualité vous décrit le contexte et l’arrêt rendu à cette occasion.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant concernant l’attribution d’une prime exceptionnelle à des salariés « non-grévistes » d’une entreprise. Notre actualité vous explique.
La Cour de cassation apporte, dans un arrêt récent, une précision importante concernant la part variable liée à la réalisation d’objectifs. Un défaut d’information peut en effet conduire à payer la valeur maximale de ladite part variable.
Un arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important concernant des erreurs qu’une entreprise peut commettre, comme verser par erreur des primes à salarié durant plusieurs années… Notre actualité vous explique
La loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise fixe le régime fiscal et social de la prime PPV pour les années 2024 à 2026.
Un arrêt de la Cour de cassation rappelle aux employeurs, et gestionnaires de paie, que tout élément de rémunération lié à l’activité du salarié doit être pris en considération pour le calcul du taux horaire des heures supplémentaires majorées.
C’est au JO du 30 novembre 2023 qu’est publiée la loi « partage de la valeur au sein de l'entreprise ». Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles prochainement.
Certaines dispositions conventionnelles ou engagement unilatéral de l’employeur peuvent prévoir de verser une gratification au titre de la médaille du travail. Mais quel est alors le délai de prescription ? La Cour de cassation s’est prononcée.
Il arrive parfois qu’une entreprise attribue un bonus de bienvenue (ou Golden Hello) à un nouveau salarié recruté. La Cour de cassation aborde la licéité d’une éventuelle clause de remboursement en cas de départ rapide du salarié.
Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.
A l’occasion d’une publication du 21 décembre 2022, le BOSS nous propose plusieurs mises à jour concernant la circulaire « questions-réponses » sur la PPV. Notre actualité vous explique.
C’est un souci que connaissent les gestionnaires de paie : comment interpréter la condition de présence fixée conventionnellement pour savoir si le salarié ouvre droit au paiement d’une prime ? La Cour de cassation vient de se prononcer à ce sujet.
Toujours dans le cadre de l’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, d’utiles précisions sont apportées à la situation dérogatoire permettant l’exonération de la PPV à hauteur de 6.000 €.
L’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, propose un « questions-réponses » qui aborde de nombreuses thématiques. Nous vous présentons aujourd’hui celle sur les conditions d’exonération de la prime.
L’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, apporte des précisions importantes sur la manière de déterminer le montant de la prime, son versement et sa déclaration. Notre actualité vous explique…
Nous poursuivons notre étude de l’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, et abordons aujourd’hui la thématique de l’éligibilité de la prime.
C’était une publication très attendue, le BOSS propose une instruction relative à la PPV dans son communiqué du 10 octobre 2022. De très nombreuses informations y figurent, nous allons vous les présenter dans plusieurs publications.
Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site du Ministère du travail donne plusieurs informations à ce sujet que nous résumons sous forme de tableau.
Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site net-entreprises en précise le régime social et fiscal actuel et celui à venir.
La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. D’importantes modifications ont été apportées au régime social et fiscal de la prime, désormais devenue pérenne.
La loi pouvoir d’achat met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Notre actualité aborde les modalités de versement ainsi que les éventuelles modulations.
La loi pouvoir d’achat, publiée au JO du 17 août 2022, met en place la PPV (Prime de Partage de la Valeur) en lieu et place de la prime PEPA. Nous vous expliquons comment la mettre en place et quels seront les bénéficiaires.
A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation précise comment doit être prise en considération la prime 13ème mois pour le respect du minimum conventionnel.
La prime de 13e mois, également appelée prime de fin d’année, permet aux salariés de bénéficier d’un mois de salaire supplémentaire.
