La 10ème édition de la Semaine de l’épargne salariale se déroule du 23 au 27 mars 2026. Cet événement national, porté par le ministère du Travail et l'AMF, met l'accent sur la démocratisation des dispositifs de partage de la valeur dans les TPE et PME, en lien avec les obligations issues de la loi du 29 novembre 2023.
Adoptée définitivement le 5 février 2026, la loi relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 définit le cadre social et sécuritaire de l'événement. Le texte introduit notamment des dérogations exceptionnelles au repos dominical pour les commerces de détail entre janvier et mars 2030.
Le cadre juridique de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 est désormais définitif. Le décret actant cette hausse a été publié au Journal officiel du 18 décembre 2025, confirmant les annonces présentées aux partenaires sociaux.
Au 1er janvier 2026, le SMIC sera revalorisé de 1,18 %. Cette hausse, fixée par décret après consultation des partenaires sociaux, entraîne une augmentation des montants horaires et mensuels applicables, avec une trajectoire spécifique maintenue pour Mayotte.
Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent aux contrats de professionnalisation. Voici quelles sont les valeurs applicables en 2024.
Suite à la publication du décret, revalorisant le Smic horaire au 1er novembre 2024, au JO du 24/10/2024, de nouvelles valeurs minimales s’appliquent depuis cette date. Notre actualité vous rappelle les valeurs en vigueur sur l’année 2024.
Ainsi que cela avait été annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, le Smic horaire est revalorisé de façon anticipée au 1er novembre 2024. Au passage la valeur que nous avions estimée dans notre actualité précédente est confirmée.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, une revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024. Notre actualité vous explique.
Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention. Il est ici question d’une salariée ayant refusé le passage à temps partiel, suite à préconisation de la médecine du travail. A quelle rémunération peut alors prétendre ladite salariée ?
L’INSEE propose un « point de conjoncture » en date du 9 septembre 2024. Elle relève à cette occasion que l’inflation devrait être inférieure à 2% d’ici la fin de l’année, rendant une revalorisation du Smic incertaine….
Selon les projections de la Banque de France, une revalorisation automatique pourrait intervenir au 3ème trimestre de l’année 2024. Notre actualité vous explique…
Selon la Cour de cassation, une différence même de quelques centimes d’euros sur la rémunération d’un salarié handicapé constitue une discrimination selon le handicap. Notre actualité vous décrit cette affaire.
Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024, confirmée par publication d’un décret au JO du 21/12/2023, les valeurs minimales versées aux salariés sous contrat d’apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.
C’est au JO de ce jour qu’est publié le décret revalorisant le Smic horaire et le minimum garanti au 1er janvier 2024. Notre actualité vous dévoile les valeurs conformes à celles qui avaient été annoncées par l’URSSAF récemment.
Sans même attendre la publication d’un décret au JO, le site de l’URSSAF confirme les valeurs du Smic horaire et du minimum garanti au 1er janvier 2024.
Comme cela est le cas chaque année, le groupe d’économistes indépendants au Gouvernement, a remis ses préconisations, sur la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024.
C’est une précision intéressante que vient d’apporter la Cour de cassation, abordant une différence de salaire basée sur une expérience professionnelle acquise auprès d'un précédent employeur ainsi que des diplômes.
Le Smic horaire est revalorisé depuis le 1er mai 2023. Nous vous proposons l’exemple particulier d’une entreprise qui ouvre droit à une réduction Fillon, et applique une DFS, par l’effet de cette revalorisation.
Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est intervenue le 1er mai 2023. De nouvelles valeurs minimales s’appliquent ainsi à compter de cette date, il conviendra sur l’année 2023 de tenir compte de 2 valeurs.
L’arrêté revalorisant le Smic horaire au 1er mai 2023 est publié au JO de ce matin. C’est une revalorisation de 2,2 % qui est appliquée au Smic horaire, portant sa valeur à 11,52 € (au lieu de 11,27 € précédemment).
Suite à la communication de l’indice de prix de l’INSEE, résultats définitifs du 14 avril 2023, le smic horaire devrait être revalorisé de façon « automatique » le 1er mai 2023, revalorisation confirmée par ailleurs par le Gouvernement.
Suite à la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2023, les valeurs minimales qui doivent être versées aux salariés sous contrat d’alternance, apprentissage ou professionnalisation, sont modifiées à la même date.
Au JO de ce jour, vendredi 23 décembre 2022, est publié le décret fixant la valeur du Smic horaire qui sera effectif à compter du 1er janvier 2023. Ce sera bien celle de 11,27 € comme nous vous l’avions annoncé récemment.
A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.
C’est ainsi que nous pourrions résumer le rapport remis par le groupe d’économistes indépendants au Gouvernement, concernant ses préconisations sur le Smic, le 1er décembre 2022.
Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire est à nouveau intervenue à compter du 1er août 2022. 3 valeurs différentes s’appliqueront en 2022, en attendant peut-être une autre hausse d’ici la fin de l’année 2022.
Suite à la publication des chiffres définitifs des prix à la consommation, par l’INSEE le 13 juillet 2022, le Smic horaire devrait connaitre une nouvelle revalorisation, la 3ème depuis le début de l’année 2022. Le texte est maintenant attendu au JO.
Compte tenu du niveau actuel de l’inflation, une revalorisation du Smic horaire intervient à compter du 1er mai 2022. 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliqueront en 2022, en attendant d’autres hausses possibles dans l’année…