Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...
Bulletin de paie salarié cadre, bénéficiant de la prise en charge des frais de transports collectifs par son employeur, au-delà de l’obligation légale et d’un avantage en nature logement.
Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.
Mise à jour de la liste des véhicules électriques respectant l’éco-score minimal, condition nécessaire pour appliquer les règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule.
Découvrez le barème des indemnités kilométriques applicable en 2025 !
Un nouvel arrêté concernant l’évaluation des avantages en nature pour le régime général et le régime agricole vient d’être publié au journal officiel. Voyons ensemble les modifications apportées.
Pour calculer le total brut avec un avantage en nature logement forfaitaire et des heures supplémentaires, il y a plusieurs étapes à respecter. Voici le processus détaillé avec un exemple chiffré et les taux applicables pour l’année 2025.
Le 26 décembre 2024, le BOSS a actualisé les valeurs des avantages en nature repas applicables en 2025. Notre actualité vous les propose ainsi que quelques exemples chiffrés.
Dans sa dernière mise à jour, le BOSS a intégré un rescrit de portée générale qui apporte des précisions concernant le forfait de mobilités durables en cas de covoiturage.
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de chiffrage de l’avantage en nature logement de façon forfaitaire. Notre actualité vous rappelle le barème et vous propose plusieurs exemples chiffrés.
En l’absence de loi de finances pour 2025, les gestionnaires de paie vont devoir appliquer des règles différentes de celles qui étaient en vigueur en 2024. Notre actualité vous explique et propose plusieurs exemples chiffrés.
Le BOSS, au sein de la thématique « Frais professionnels », nous a informé il y a quelques temps de l’évolution des taux DFS conduisant à sa suppression. Notre actualité fait le point au 1er janvier 2025 et pour les années suivantes….
C’est un arrêt très éclairant que la Cour de cassation a rendu récemment et qui devrait inviter les employeurs à agir avec beaucoup de précautions en matière d’avantage en nature. Notre actualité vous explique…
A l’occasion de sa mise à jour du 24 décembre 2024, le BOSS confirme la valeur des allocations forfaitaires dans le cadre des frais professionnels pour 2025. Notre actualité vous les propose ainsi que quelques exemples chiffrés.
Au 1er janvier 2025, les règles d'utilisation dérogatoires des titres restaurant sont temporairement suspendus dans l'attente de l'éventuelle prolongation du dispositif. Découvrez comment gérer les titres restaurant en 2025 !
Une proposition de loi, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2024. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour récente, le BOSS procède à une refonte de ses publications en matière d’avantage en nature. Notre actualité aborde les dispositions en cas d’avantage attribué par l’employeur au titre du sport en entreprise.
En matière d’avantage en nature, les gestionnaires de paie doivent gérer les biens et services octroyés aux salariés. Le BOSS vient d’apporter un éclairage important à ce sujet que notre actualité vous explique.
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant, concernant le cas d’une entreprise qui avait évalué la valeur de l’avantage en nature véhicule au-delà de sa valeur forfaitaire. Notre actualité vous explique.
Un arrêté, publié au JO du 20 juin 2024, apporte une modification terminologique du chiffrage de l’avantage en nature logement. Ce changement est également confirmé par le BOSS. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature « nourriture », en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.
A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une actualisation du 16 avril 2024, les services fiscaux confirment les valeurs des avantages en nature logement, en vigueur sur l’année 2024. Notre actualité vous donne les informations à ce sujet.
Voilà une information qui circulait depuis plusieurs jours, le BOSS la confirme : il s’agit du maintien du barème des indemnités kilométriques. Les valeurs en vigueur en 2023 sont maintenues sans changement en 2024.
Il est fréquent que la Cour de cassation aborde des avantages attribués aux salariés, afin de décider si cela doit être assimilé à un avantage en nature ou pas. En voici un nouvel exemple avec cet arrêt du 1er février 2024
Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime.
Le BOSS vient d’actualiser la rubrique consacrée au chiffrage de l’avantage en nature au titre de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique, en 2024. Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une publication du 22 janvier 2024, le BOSS confirme les valeurs des abattements applicables au chiffrage des avantages en nature des véhicules électriques mis à disposition en 2024. Des exemples chiffrés vous sont proposés.
Depuis le 1er janvier 2024, le régime des titres-restaurants connait des modifications que notre actualité vous présente de façon synthétique, avec un rappel du régime fiscal et social de la participation patronale.
A l’occasion d’une mise à jour du 15 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS confirme les valeurs qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, en matière d’allocations forfaitaires « frais professionnels ».
