Simulez et sécurisez l'envoi de votre DSN avec notre outil qui vous permettra d'évaluer le bordereau URSSAF mensuel, trimestriel ou annuel selon les très nombreuses dispositions en vigueur sur l'année et très nombreuses situations particulières.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Modèle gratuit de lettre de demande de remboursement de cotisations de chômage par l'entreprise ou le mandatiare social concerné.
Le portail officiel « Entreprendre Service Public » a lancé, en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE), un simulateur permettant aux employeurs d'estimer les obligations sociales liées à leur effectif. Disponible depuis le 14 avril 2026, cet outil interactif aide à visualiser l'impact immédiat et futur des recrutements sur les seuils légaux.
Le Comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales a rendu public son rapport annuel 2025. Ce document dresse un état des lieux des évolutions engagées et fixe les priorités techniques et juridiques pour 2026 autour de la DSN et de PASRAU.
Face au déploiement progressif de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce l’accompagnement des employeurs et tiers-déclarants. Une webconférence est organisée pour sécuriser vos pratiques et éviter toute substitution automatique.
Dès le 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus chômage évolue avec des critères d'imputation plus restrictifs et un nouveau périmètre sectoriel. Les entreprises concernées recevront leur notification de taux par l'Urssaf à compter du 27 février pour une application sur la paie de mars.
La loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel le 20 février 2026, suite à sa validation par le Conseil constitutionnel. Ce texte impacte directement la gestion la paie : barèmes fiscaux, pourboires volontaires, frais de transport public, dispositifs d'exonérations, taxe d'apprentissage, ...
À la suite des inondations ayant touché plusieurs territoires bretons, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles afin d’accompagner prioritairement les employeurs confrontés à des difficultés déclaratives et financières liées à la désorganisation de leur activité.
Les anomalies détectées dans les déclarations sociales nominatives doivent être corrigées sans attendre. À défaut, elles feront l’objet d’un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel transmis en mars, avec des impacts potentiels sur les cotisations et les droits sociaux.
À la suite de la tempête Goretti ayant touché la Normandie, l’Urssaf déploie des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs dont l’activité et les obligations déclaratives ont été perturbées par les inondations.
Dans un contexte budgétaire incertain, le ministère du Travail a précisé, le 26 décembre 2025, les règles applicables aux aides à l’embauche d’apprentis à compter du 1er janvier 2026.
À la suite des inondations ayant affecté plusieurs territoires du Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le CPSTI ont mis en œuvre des dispositifs exceptionnels afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité a été perturbée par ces intempéries.
Le rejet du projet de loi de finances pour 2026 et l’adoption d’une loi spéciale en urgence en fin d’année ont des conséquences directes pour les employeurs. En l’absence de budget voté, plusieurs barèmes fiscaux restent gelés.
Découvrez les nouveaux taux de versement mobilité (VM, VMA, VMRR) applicables en 2026 et les territoires concernés, avec un lien vers les documents techniques afin d'anticiper le paramètre paie 2026.
Projet de loi de finances 2026 : l’Assemblée nationale rejette massivement la première partie du texte. Retour sur les mesures impactant la paie, le calendrier d’examen au Sénat et les scénarios possibles.
La Cour de cassation a jugé qu’un CSE ne peut plus conditionner l’accès aux prestations sociales et culturelles à une ancienneté minimale. Cette décision modifie directement le régime d’exonération des cotisations sociales applicable à ces avantages.
La lettre circulaire qui définit les taux du versement mobilité a été publiée en date du 7 novembre 2025. Découvrez les nouveaux taux du versement mobilité applicables en 2026 !
Les artistes-auteurs relevant du régime des bénéfices non commerciaux doivent fournir à leurs diffuseurs une dispense de précompte. Accessible depuis leur espace en ligne, il garantit la bonne gestion des cotisations sociales lors de la facturation.
Le PLFSS 2026 sera examiné par le Sénat à partir du 19 novembre 2025. Découvrez les mesures impactant la paie !
Cotisation sociales, IJSS, gratification des stagiaires, ... Découvrez l'impact en paie du nouveau plafond de la sécurité sociale pour 2026 !
Le GIP-MDS annonce le report du signalement DPAE en DSN. Initialement prévu pour 2026, le service ne sera finalement ouvert qu’en 2027.
À partir de janvier 2026, certaines branches professionnelles basculent vers l’Urssaf pour la collecte des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation. Les employeurs devront adapter leur déclaration en DSN dès cette échéance.
Les employeurs ont été notifiés de leur taux modulé d'assurance chômage dans le cadre du dispositif bonus-malus pour la 4ème période de modulation.
L’AGIRC-ARRCO met fin à la procédure de démission permettant aux entreprises de revenir aux taux et assiettes de droit commun. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 19 juin 2025.
Découvrez les premières précisions du BOSS sur le nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR), instauré par la loi de finances 2025. Taux, assujettissement, modalités déclaratives : tout ce qu’il faut savoir avant la parution du décret.
Le BOSS a opéré un changement de doctrine concernant la date d'application des nouvelles règles en matière de cotisations salariales des contrats d'apprentissage.
La mise à jour du 27 juin 2025 du BOSS apporte un cadre plus précis sur le fait générateur des cotisations et contributions sociales, avec des règles clarifiées selon la nature et le moment du versement de la rémunération.
Un décret, paru au JO du 14 juin 2025, officialise la formule de calcul de l'exonération TO-DE applicable au secteur agricole. Découvrez les modalités de calcul de cette exonération en 2025 !
L'arrêté du 23 mai 2025 fixe les nouveaux taux de cotisations du dispositif chômage-intempéries versées aux caisses de congés payés du BTP. Découvrez les taux en vigueur en 2025 !
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le nouveau dispositif de bonus malus applicable au 1er mars 2026. Découvrez les ajustements prévus dans ce projet d'avenant à la convention d'assurance chômage.
À compter du 1er juillet 2025, de nouveaux taux ou périmètres de versement mobilité s’appliqueront dans plusieurs territoires. Une lettre circulaire de l'Acoss a été publiée le 27 mai 2025.
Les taux de versement mobilité évoluent au 1er juillet 2025. Cette information a été confirmée par une lettre circulaire de l'Urssaf du 27 mai 2025.
