Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
À la une
Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Quisque porta lacus non sem consectetur varius. Aliquam vulputate, odio a faucibus vehicula, lectus nisl ornare libero, at congue mauris eros non lectus. Aenean pellentesque finibus nisl at elementum. Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Class aptent taciti sociosqu ad litora torquent per conubia nostra, per inceptos himenaeos. Vestibulum vitae rhoncus elit, at ullamcorper ante. Nulla facilisi.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
Aucun résultat trouvé
Libertés et obligations de l'employeur (26)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Négociations d'entreprise (10)
Recrutement et embauche (8)
Contrat de travail (6)
Rupture contrat de travail (6)
Traitement de la paie (6)
Congés et absences (4)
Discipline (3)
CDD (2)
Cotisations-taxe salaires (2)
Faute (2)
Formation (2)
Réduction des cotisations (2)
Arrêt de travail (1)
Avertissement (1)
Budgets du CSE (1)
Certificat de travail (1)
Chômage (1)
Congé de proche aidant (1)
Congé maternité/paternité/adoption (1)
Congé parental (1)
Congé présence parentale (1)
Congé sabbatique (1)

114 résultats

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise
Libertés et obligations de l'employeur

Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

  • 3 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

  • 7 Affiches à coller
  • 4 Fiches pratiques
Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

  • 9 Affiches à coller
  • 2 Fiches pratiques
Négocier un Accord de Performance Collective
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Dans le contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif, peuvent opter pour la négociation d'un APC ou utiliser l'APLD Rebond.

  • 6 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Le CPA : Compte Personnel d’Activité
Dossier synthèse
RH
Formation

Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.

  • 7 Modèles de lettre
  • 5 Fiches pratiques
Le prêt de main d'œuvre
Dossier synthèse
RH
Recrutement et embauche

Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
Recruter dans les règles rapidement
Procédure RH
RH
Recrutement et embauche

Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...

  • 8 Fiches pratiques
  • 4 Modèles de document
Les entretiens d'évaluation et entretiens professionnels
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.

  • 5 Fiches pratiques
  • 2 Dossiers PDF
La protection des données personnelles et le RGPD
Dossier synthèse
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.

  • 20 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Procédure RH
RH
Maladie
Arrêt de travail

Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.

  • 4 Fiches pratiques
  • 7 Modèles de lettre
Le télétravail
Dossier synthèse
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
Réagir en cas de signalement de harcèlement
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur
Hygiène, santé, sécurité

Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Sanctionner un salarié
Procédure RH
RH
Sanctions
Mise à pied

Cette procédure est essentielle pour garantir la conformité légale, protéger l'entreprise et le salarié, et maintenir un environnement de travail sain. Elle permet de respecter les lois et régulations en vigueur...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de contrat
Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Répondre à une demande de congé sabbatique
Procédure RH
RH
Congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
Précédent 16–30 sur 114 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

186 contenus Voir plus →

Bulletin de paie

147 contenus Voir plus →

Avantages en nature

116 contenus Voir plus →

Frais professionnels

99 contenus Voir plus →

BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

95 contenus Voir plus →

Contrôle URSSAF

37 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements