L'arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel le 27 février 2025, remplace les dispositions précédentes de 2002 concernant l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et au régime agricole.
Ces modifications sont applicables à compter du 1er février 2025.
Modifications des avantages en nature 2025
Véhicule
Véhicules achetés par l'entreprise :
- Véhicules de 5 ans ou moins : le taux passe de 9% à 15% du coût d'achat.
- Véhicules de plus de 5 ans : le taux passe de 6% à 10% du coût d'achat.
Véhicules en location :
- L'évaluation forfaitaire passe de 30% à 50% du coût global annuel.
- Si l'employeur prend en charge le carburant, le taux passe de 40% à 67% du coût global annuel.
Véhicules