Le télétravail

Le 9 juin 2021 marque l’assouplissement du télétravail à 100 % et un retour partiel possible des télétravailleurs en entreprise. Mais attention il ne s’agit pas d’un retour à la situation « d’avant ».

• Assouplissement du télétravail
• Etapes du retour en entreprise
• Préparer le retour sur site 
• Préserver la qualité des relations de travail 
• Ajuster l’organisation et préparer demain 
• Références

Le protocole sanitaire du 8 avril 2021 vous impose de mettre en place un plan d’action sur le télétravail. Que doit contenir ce plan d’action et quelles sont les sanctions si vous ne le mettez pas en place ?

• L’obligation d’établir un plan d’action
• Le contenu du plan d’action
• Exemple jurisprudentiel sur la définition des activités télétravaillables
• Les sanctions en l’absence de plan d’action
• Références

Pour répondre aux impératifs de la situation sanitaire, les apprentis eux-aussi doivent télétravailler quand cela est possible.

• Etape 1 : identifier les activités télétravaillables et les moyens pour sa mise en oeuvre
• Etape 2 : planifier et organiser
• Etape 3 : expérimenter, évaluer et ajuster
• Structurer le télétravail : une checklist des bonnes pratiques

Le Ministère du Travail fait évoluer l’offre d’accompagnement de l’ANACT « Objectif Reprise » pour aider les entreprises de moins de 250 salariés à mettre en place ou maintenir le télétravail.

• Dispositif « Objectif télétravail »
• Formulaire de contact
• Référence

Les mesures exceptionnelles introduites en 2020 sont reconduites pour 2021.

• Allocations de télétravail à domicile
• Déduction des frais professionnels
• Références

En complément de ses recommandations aux employeurs et télétravailleurs, la CNIL a diffusé sur son site un questions-réponses sur le télétravail en rappelant certains principes essentiels au droit du travail et au RGPD.

• Qu’est-ce que le télétravail ?
• Quelles sont les conditions de mise en place du télétravail ?
• L’employeur peut-il contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
• L’employeur peut-il surveiller constamment ses salariés ?
• Ne pas utiliser d’outil de surveillance permanente
• Privilégier une adaptation des méthodes d’encadrement
• Quelles précautions prendre en cas d’utilisation par les salariés de leur équipement personnel (téléphone portable, ordinateur, tablette…) ?
• Visioconférence : un employeur peut-il obliger un salarié à activer sa caméra lors d’une réunion ?
• Quels sont les outils spécifiquement dédiés au télétravail ?
• Que peut faire la CNIL en cas de plainte ?
• Référence

Dans certains contextes particuliers tels qu'une pandémie, le télétravail peut devenir la règle pour tous les postes qui le permettent. Des mesures de prévention spécifiques doivent être mises en place afin de protéger la santé des télétravailleurs.

• Conditions particulières du télétravail en période d’épidémie
• Recommandations pour l’aménagement du poste de travail
• Recommandations pour l’organisation du travail
• Recommandations pour l’encadrement
• Accompagnement de la direction
• Points de vigilance en période de crise
•  

Attention : fiche applicable dans le cadre du déconfinement suite au 1er confinement de mars / avril 2020.

• L’employeur peut-il imposer le télétravail ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?
• Le télétravail nécessite-t-il un avenant au contrat de travail ?
• Le salarié peut-il choisir les jours de télétravail ?
• Les salariés habitant dans un département « rouge ou orange » sont-ils prioritaires pour télétravailler ?
• L’employeur peut-il imposer des congés payés et le télétravail en même temps ?
• Les difficultés de transports en commun ne sont pas facilement accessibles peuvent-elles motiver le recours au télétravail ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être alternés ?
• Le télétravail et l’activité partielle peuvent-ils être cumulés ?
• Le télétravailleur doit-il respecter des horaires de travail ?
• Le télétravailleur a-t-il droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?
• Le télétravailleur doit-il utiliser son ordinateur personnel ?
• L’employeur peut-il refuser le télétravail s’il ne peut pas fournir l’accès aux mails et données professionnelles (accès VPN) ?
• L’employeur doit-il indemniser le télétravailleur ?
• Le salarié est-il couvert en cas d’accident pendant le télétravail ?
• Le salarié doit-il garantir un espace de travail dédié au télétravail ?
• L’accompagnement des salariés en situation de handicap à leur poste ou à leur reprise de poste en télétravail
• Références

Le protocole sanitaire prévoit 3 jours minimum de télétravail pour les postes télétravaillables. Le télétravail est assoupli à partir du 2 février 2022.

• Précisions du 7 septembre 2020
• La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
• L’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié ?
• Appel au télétravail du 5 octobre 2020
• Télétravail sur prescriptions du médecin du travail
• Rôle du médecin du travail
• Possibilité de refus de l’employeur
• Possibilité de contestation des propositions du médecin du travail
• Télétravail généralisé au 30 octobre 2020
• Nouveau confinement
• Recours au télétravail
• Le télétravail est-il réellement obligatoire ?
• Questions-Réponses au 3 novembre 2020
• Questions-Réponses salariés
• Questions-Réponses employeurs
• Consultation du CSE a posteriori
• Nouvelles Questions-Réponses du 11 novembre 2020
• Nouvelles Questions-Réponses du 17 novembre 2020
• Consignes de l’inspection du travail pour les contrôles
• Retour au travail en présentiel 1 jour par semaine
• Renforcement des contrôles de l’inspection du travail à partir de février 2021
• Relâchement constaté sur le télétravail
• Remobilisation sur le télétravail
• Instruction de la DGT et renforcement des contrôles
• Instruction aux Préfets pour renforcer le recours au télétravail
• Constat du Gouvernement
• Plan d’action
• Protocole sanitaire du 23 mars 2021 et renforcement du télétravail dans les départements reconfinés
• Protocole sanitaire du 8 avril 2021 et plan d’action sur le télétravail
• Protocole sanitaire du 9 juin 2021 et assouplissement du télétravail
• Nouveau protocole sanitaire du 31 août 2021 et fin du nombre de jours minimal de télétravail
• Télétravail, mesure utile de prévention
• Consultation du CSE
• Couverture Sécurité Sociale des travailleurs frontaliers
• Protocole national sanitaire du 8 décembre 2021 et retour du télétravail
• Protocole national sanitaire du 3 janvier 2022 et télétravail obligatoire
• Télétravail obligatoire
• Vers une amende pour les entreprises récalcitrantes
• Protocole national sanitaire du 21 janvier 2022 et assouplissement du télétravail au 2 février
• Télétravail jusqu’au 1er février 2022 inclus
• Télétravail à partir du 2 février 2022
• Amende pour exposition dangereuse des salariés au Covid
• Les consignes données aux services de l’inspection du travail
• Références

Qu’est-ce-que le télétravail ? Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un ...

• Qu’est-ce-que le télétravail ?
• Quels sont les avantages et inconvénients du télétravail ?
• Quels sont les points de vigilance à surveiller ?
• Références légales

Réfléchir en amont et préparer le projet Réflexion et concertation autour de l’introduction du télétravail dans l’entreprise : L’introduction du télétravail dans l’entreprise nécessite de mener une réflexion autour de l’organisation ...

• Réfléchir en amont et préparer le projet
• Recourir au télétravail de manière régulière ou occasionnelle
• Le nécessaire accord de l’employeur
• Les clauses obligatoires de l’accord collectif
• Les clauses facultatives de l’accord collectif
• Embaucher dans le cadre du télétravail
• Modifier le contrat de travail pour télétravail
• Consulter le CSE
• Actualiser le DUERP
• Recourir au télétravail de manière exceptionnelle
• Recourir au télétravail sans l’accord du salarié
• Consulter le CSE
• Actualiser le DUERP
• Mettre en place le télétravail sur demande du médecin du travail
• Avec qui négocier sur le télétravail ?
• L’accord d’entreprise doit-il obligatoirement contenir un préambule ?
• Quelles sont les modalités de suivi de l’accord sur le télétravail ?
• Quelles sont les formalités de dépôt de l’accord ?

Modèle d’avenant au contrat de travail pour passage en télétravail

• ARTICLE 1 : LIEU DE TRAVAIL
• ARTICLE 4 : PERIODE D’ADAPTATION
• ARTICLE 9 : OBLIGATIONS LIEES AU TELETRAVAIL

Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail

• ARTICLE 1 : CONDITIONS D’EMPLOI
• ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI 
• ARTICLE 3 : PERIODE D’ADAPTATION
• ARTICLE 4 : FONCTION ET MISSIONS
• ARTICLE 5 : LIEU DE TRAVAIL
• ARTICLE 8 : REMUNERATION
• ARTICLE 9 : RETRAITE ET PREVOYANCE
• ARTICLE 14 : OBLIGATIONS
•  

L’ANACT a publié 10 recommandations pour faciliter l’élaboration d’une charte ou la négociation d’un accord sur le télétravail dans les TPE-PME. Elle met également à disposition des salariés un carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle.

• Organisation du télétravail
• Définir un cadre ajustable
• Rendre possible le télétravail quand une partie des activités peut être télétravaillée
• Favoriser les dynamiques d’apprentissage
• Adopter un formalisme proportionné aux besoins de l’activité
• Proposer des alternatives au télétravail à domicile
• Faciliter l’appropriation et l’usage des équipements et NTIC, et anticiper les impacts
• Ne pas multiplier les outils et procédures de contrôle
• S’intéresser aux causes
• Prévoir des coopérations renforcées au service de la prévention
• Soutenir le management à distance
• Carnet de bord du télétravail en situation exceptionnelle
• Références

Le Ministère du Travail a diffusé des conseils à l’attention des employeurs et managers pour bien organiser le télétravail, et à l’attention des salariés pour bien vivre le télétravail.

• Les mesures clés pour organiser le télétravail en tant qu’employeurs
• Les mesures clés pour bien s’organiser en équipe en tant que managers
• Les mesures clés pour bien vivre son télétravail en tant que salariés
• Les conseils de l’ANACT

Les partenaires sociaux ont abouti, le 24 novembre 2020, à la conclusion d’un Accord National Interprofessionnel sur le télétravail. Ce texte a été étendu par arrêté du 2 avril 2021.

• Communiqué de presse du Ministère du Travail du 26 novembre 2020
• Contenu de l’ANI du 24 novembre 2020
• Les activités éligibles au télétravail
• Les conditions d’accès au télétravail
• L’organisation du télétravail
• Télétravail et management
• Exercice du dialogue social en situation de télétravail
• Télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
• Extension de l’ANI du 24 novembre 2020
• Références

Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de ...

• Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ?
• Droits du télétravailleur
• Obligations du télétravailleur
• Quelles sont les droits et obligations de l’employeur ?
• Les droits de l’employeur
• Les obligations de l’employeur

La mention de la prise en charge des frais (matériels, logiciels, outils, abonnements, etc…) par l’employeur n’est plus obligatoire depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. L’accord collectif (ou la ...

• Remboursement des frais liés au télétravail
• Allocation forfaitaire
• Indemnité d’occupation du domicile
• Titres-restaurants
• Frais liés à l’utilisation par le salarié de ses propres outils issus des TIC
• Modalités d’évaluation des frais liés au télétravail
• Outils gratuits pour travailler à distance
• ·         Gestion de projet :
• ·         Partage et stockage des fichiers :
• ·         Ecriture collaborative :
• ·         Brainstorming :
• ·         Planification de réunions :
• ·         Manager une équipe à distance :
• ·         Rester en contact avec son équipe :
• ·         Réseau social d’entreprise :

Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement notamment.

• Les risques physiques liés au télétravail
• Le risque visuel lié au travail sur écran
• Les troubles musculosquelettiques (TMS)
• Les risques liés aux champs électromagnétiques
• Les chutes
• Les blessures
• Les risques psycho-sociaux liés au télétravail
• Le burn-out lié à la gestion du temps
• Le stress lié aux objectifs
• Les risques liés à la connexion
• L’isolement social
• Les violences externes
• Les addictions
• Les mesures de prévention des risques liés au télétravail
• Les règles de gestion du temps de travail
• Les règles de fixation et de contrôle de l’activité
• L’ergonomie des postes de travail
• La prévention des risques à domicile
• La formation des télétravailleurs
• La prévention de l’isolement social
• La prévention des addictions

Le CSE a un rôle à jouer, en collaboration avec l’employeur, dans la prévention des RPS liés au télétravail. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des risques professionnels, ...

• Analyser les RPS
• Inscrire le sujet à l'ordre du jour d'une réunion
• Contribuer à la mise en place de la politique de prévention des RPS
• Réaliser des expertises
• Utiliser le droit d'alerte

Le télétravail est une solution qui doit s'accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d'information et des données traitées.

• Sécurisez votre système d’information
• Si vos services sont sur internet

Le télétravail peut être mis en place dans l’entreprise notamment par le biais d’une charte. S’il n’existe pas de contenu obligatoire de cette charte, la qualité de vie au travail ne doit pas pour autant être éludée…

• L’intérêt d’une charte sur le télétravail
• Les points clés d’une charte sur le télétravail axée QVT