Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des informations relatives aux avantages en nature, à l’épargne salariale et aux dispositifs de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les principes généraux, les conditions d’éligibilité, les obligations légales de l’employeur ainsi que les conséquences de ces dispositifs sur la paie et la fiscalité. Le contenu est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la mise en place et le suivi quotidien. Des modèles de calcul, des fiches pratiques et des outils de simulation sont également mis à disposition pour assurer la conformité et optimiser la gestion de ces avantages.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 126 actualités • 113 documents
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Paie

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

L'analyse de la rédaction

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Libertés et obligations de l'employeur (26)
CSE (Comité Social et Economique) (18)
Hygiène, santé, sécurité (15)
Négociations d'entreprise (10)
Recrutement et embauche (8)
Contrat de travail (6)
Rupture contrat de travail (6)
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Congé présence parentale (1)
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114 résultats

Rompre une période d’essai
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail
Recrutement et embauche

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Procédure RH
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Comment traiter le temps partiel thérapeutique en paie ?
Outil de gestion de la paie
Paie
TPT (Temps Partiel Thérapeutique)

Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...

  • 11 Fiches pratiques
Le départ du salarié avec une transaction
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.

  • 3 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de contrats
Rédiger un contrat de travail
Procédure RH
RH
Contrat de travail
Recrutement et embauche

Vous venez de recruter un nouveau salarié et devez rédiger son contrat de travail. Quel type de contrat choisir et quelles sont les mentions à ne pas oublier sous peine ...

  • 3 Fiches pratiques
  • 36 Modèles de contrats
La grève
Dossier synthèse
RH
Négociations d'entreprise

Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.

  • 10 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document
Contrôler l’activité des salariés
Procédure RH
RH
Libertés et obligations de l'employeur

Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...

  • 4 Fiches pratiques
  • 5 Modèles de document
Mettre en place les élections du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 13 Fiches pratiques
  • 13 Modèles de lettre
La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Dossier synthèse
RH
Rupture contrat de travail

Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.

  • 4 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Dossier synthèse
RH
CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 25 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
CSE : Recourir à un expert
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Expert comptable

Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
Gérer la maladie professionnelle d'un salarié
Procédure RH
RH
Hygiène, santé, sécurité

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un facteur de risque (risque physique, chimique, biologique, ou conditions particulières de travail), lors de l'exercice habituel ...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Licencier un salarié pour motif personnel
Procédure RH
RH
Rupture contrat de travail

Le licenciement pour motif personnel touche la personne du salarié, à la différence du licenciement pour motif économique. Il peut être disciplinaire (fondé sur une faute) ou non disciplinaire. Vous ...

  • 5 Fiches pratiques
  • 19 Modèles de lettre
La réforme des retraites 2023-2026
Dossier synthèse
RH
Retraite
Cumul emploi-retraite

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République ...

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