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Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

Soyez à jour de vos obligations en matière d'affichages liés à l'hygiène et la sécurité.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

Nouveaux affichages tabac

Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.

Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Assurez-vous d'être en règle concernant l'affichage obligatoire en matière d'hygiène et sécurité et évitez les sanctions

  • Gagnez du temps grâce aux nombreux modèles inclus : affichages, registres ...

Composition de l'outil

9 Affiches à coller, 2 Fiches pratiques, 2 Textes officiels en PDF, 10 Modèles de document
  • Signalétique espace sans tabac 21 juillet 2025
  • Signalétique tabac 21 juillet 2025
  • Signalétique emplacement fumeurs 21 juillet 2025

  • Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.

    Sommaire
    • Les coordonnées du médecin du travail
    • Les coordonnées de l’inspection du travail
    • Les coordonnées des services de secours d’urgence
    • Les horaires de travail
    • La liste des membres de la CSSCT
    • L’interdiction de fumer et de vapoter
    • La note « urgence canicule »
    • Les consignes de sécurité
    • Les consignes incendie
    • Les textes sur le harcèlement moral et sexuel
    • Les textes sur l’égalité professionnelle
    • Les textes sur la discrimination
    • Les accords et conventions collectifs
    • L’avis relatif au DUERP
    • Le règlement intérieur

  • Sous peine d'amendes, l'employeur est dans l'obligation de conserver et tenir à jour un certain nombre de documents et registres relatifs à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.

    Sommaire
    • Les déclarations d’accident de travail
    • Le registre des accidents bénins
    • Les avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (ou du professionnel de santé)
    • La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail
    • Le registre des dangers graves et imminents
    • Les registres de sécurité
    • Les observations et mises en demeure de l’inspection du travail
    • Le registre unique de sécurité
    • Le registre des alertes en matière de santé et d’environnement
    • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
    • Sous quelle forme les registres doivent-ils être présentés ?
  • Emplacement fumeurs
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Interdiction de fumer et vapoter
  • Affiches consignes incendie
  • Affiches consignes de sécurité
  • Registre des accidents bénins CARSAT Nord Picardie
  • Registre des accidents bénins CARSAT Pays de la Loire

  • La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.

    Sommaire
    • CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
    • ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE
    • ACCORDS D’ENTREPRISE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE

  • L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér

    Sommaire
    • DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
    • SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

  • Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

    Sommaire
    • LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

  • Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.

    Sommaire
    • DISPOSITIONS DU CODE PENAL
    • SUR LE HARCELEMENT
    • DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
    • SUR LE HARCELEMENT

  • Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.

    Sommaire
    • AVIS AU PERSONNEL :
    • CONSULTATION DU D.U.E.R.P
    • (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

  • Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.

    Sommaire
    • REGISTRE UNIQUE DE SECURITE
    • CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION
    • OBSERVATIONS ET MISES EN DEMEURE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

  • Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.

    Sommaire
    • NUMEROS DE TELEPHONE D’URGENCE
    • MEDECINE DU TRAVAIL
    • INSPECTION DU TRAVAIL

  • Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CSE en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

    Sommaire
    • REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
    • ALERTE N° 1
    • ALERTE N° 2
    • ALERTE N° 3

  • Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de la composition de la CSSCT.

    Sommaire
    • COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
    • (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

  • L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

    Sommaire
    • REGISTRE SPECIAL DU CSE
    • DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
    • AVIS N° 1
    • AVIS N° 2
    • AVIS N° 3
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Questions fréquentes

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

L’employeur doit afficher, de manière lisible et accessible à tous les salariés :

  • Les coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des services de secours.
  • Les horaires collectifs de travail.
  • Les consignes de sécurité et d’incendie.
  • Le règlement intérieur (si applicable).

Les textes relatifs à l’égalité professionnelle et à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel.

Quels sont les registres obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?

Les principaux registres sont :

  • Le registre unique du personnel.
  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
  • Le registre des accidents bénins (si autorisation de la CARSAT).
  • Le registre de sécurité (incendie, équipements, vérifications périodiques).
  • Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Qui peut consulter les registres obligatoires ?

L’accès est réservé à :

  • Les salariés et leurs représentants (CSE),
  • Le médecin du travail,
  • L’inspection du travail et les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP).

Sous quelle forme doivent être présentés les registres et affichages ?

Ils peuvent être tenus sous :

  • Format papier (registre physique, panneau d’affichage),
  • Format numérique (registre dématérialisé, affichage électronique), à condition de garantir leur fiabilité et leur accessibilité.

Combien de temps conserver les registres obligatoires ?

La durée varie selon le document :

  • Registre unique du personnel : 5 ans après le départ du salarié.
  • DUERP : 40 ans.
  • Registre des accidents bénins : 5 ans.
  • Registres de sécurité : selon la réglementation spécifique aux équipements concernés.

L’employeur doit-il mettre à jour ses affichages et registres ?

Oui. Toute modification (coordonnées des autorités, consignes de sécurité, horaires de travail, etc.) doit donner lieu à une mise à jour immédiate, afin de rester conforme au Code du travail.

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