Clause de mise à disposition d'un logement à inclure dans le contrat de travail

Selon l’activité de l’entreprise et les fonctions du salarié concerné, l’employeur peut être amené à lui mettre à disposition un logement à titre d’accessoire au contrat de travail.

Il est dans ce cas conseillé d’insérer une clause spéciale précisant notamment la nature de la remise du logement, les charges incombant au salarié ainsi que les conditions de départ en cas de rupture du contrat de travail.

Cette clause ne fait toutefois pas obstacle à l’application de dispositions plus favorables prévues la convention collective ou un usage.

La fourniture d'un logement par l'employeur, gratuitement ou pour un prix modique, constitue en principe un avantage en nature pour le salarié. Elle constitue un élément de salaire. Ce n'est que dans l'hypothèse où le salarié devrait verser une redevance correspondant à la valeur de la location qu'il n'y aurait plus complément de salaire.