Clause de 13ème mois

Le contrat de travail peut prévoir le versement au salarié d’une prime de fin d’année sous la forme d’un 13^ème mois.

La prime de 13^ème mois peut aussi résulter de la convention collective applicable à l’entreprise, d’un usage ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

Avant de rédiger cette clause, vous devez consulter la convention collective applicable dans l’entreprise.
En effet, une clause du contrat de travail ne peut pas être moins favorable au salarié que la convention collective. La convention collective peut par exemple imposer le versement au prorata en cas de départ en cours d'année.

D’autre part, il est important de savoir si les avantages se cumulent pour un salarié lorsqu’un 13^ème mois est prévu à la fois par la convention collective et le contrat de travail.

En principe, un salarié peut cumuler un avantage prévu par la convention collective et un avantage prévu par son contrat de travail si ceux-ci n’ont pas le même objet ou la même cause. 

L’octroi de la prime peut être soumis à une condition de présence :

• A la date de versement de la prime, sauf cas particuliers (absence suite à un accident du travail par exemple) ;
• Continue dans l’entreprise.