Une clause de discrétion ou clause de confidentialité peut être insérée dans le contrat de travail d’un salarié qui a accès, de part ses missions, à des données stratégiques ou confidentielles dont la divulgation pourrait être préjudiciable à l'entreprise.
Pour être valable, la clause de discrétion doit :
- Être justifiée par la nature des tâches accomplies et les fonctions exercées par le salarié ;
- Proportionnée au but recherché.
L’objectif recherché pourra ainsi être d’obliger le salarié à respecter un devoir de discrétion en rapport avec les informations qu'il aurait recueillies dans le cadre de son emploi dans l’entreprise.
Veillez à adapter la clause à chaque situation, afin de ne pas vous voir opposer sa nullité en cas de conflit : discrétion ou secret professionnel, précisions sur les informations pouvant être concernées, etc…
Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières relatives à la clause de discrétion ou de confidentialité. Si tel est le cas, vous devez respecter ces dispositions. A défaut, la clause serait réputée non écrite.
La clause de discrétion prévoyant le maintien de l'obligation de discrétion au-delà de la rupture du contrat de travail est permise. Il est donc prudent de la prévoir afin de protéger votre entreprise sur le long terme, car la divulgation d'informations stratégiques ou confidentielles peut intervenir postérieurement à la rupture de la relation de travail.
Contrairement à la clause de non-concurrence, la clause de discrétion, comme la clause de secret professionnel, n'ouvre pas droit à une contrepartie financière pour le salarié dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à sa liberté d'exercer une activité à l'issue de son contrat de travail.
Les représentants du personnel ne doivent pas divulguer les informations expressément présentées comme confidentielles par l’employeur, notamment lors des réunions du CSE, par exemple à la presse. Cela constituerait un manquement à l’obligation de discrétion préjudiciable aux intérêts de l’entreprise qui pourrait justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
