CDD conclu dans l'attente de la suppression d'un poste à temps partiel

Le modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, rédigé pour les postes destinés à être supprimés, permet à l’employeur d’encadrer la mission temporaire tout en respectant les obligations du droit du travail. Il intègre les mentions obligatoires, la durée, le motif de recours et les conditions de renouvellement, garantissant ainsi la sécurité juridique du salarié.

  • Modèle de contrat
  • CDD
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

CDD conclu dans l’attente de la suppression d’un poste à temps partiel

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié

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🗂 Thématique Contrats de travail à durée déterminée (CDD)