Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.
Sécurisez au mieux la rédaction du contrat de travail, socle des relations de travail et à l'origine de très nombreux contentieux et actions prud'homales, avec notre outil régulièrement actualisé par les lois et jurisprudences fréquentes.
Modèle de contrat de travail à temps complet en télétravail
Temps partiel mensuel : le contrat de travail n’a pas à préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine.
Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.
Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !
La loi du 24 octobre 2025 créé un contrat de valorisation de l'expérience (CVE), à titre expérimental pendant 5 ans.
L'indemnité de précarité versée à l'issue du CDD reste acquise en cas de requalification du CDD en CDI.
La requalification du contrat d'auto-entrepreneur en contrat de travail peut constituer du travail dissimulé.
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence sont très strictes.
Comment savoir si une clause de dédit-formation est applicable ?
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le transmettre au salarié, au plus tard, dans les deux jours ouvrables suivant l'embauche. Mais que se passe-t-il si le salarié refuse de signer le contrat ?
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Le projet de loi qui transpose les ANI Seniors, voté par le Sénat le 10 juillet 2025, instaure le contrat de valorisation de l'expérience (CVE). Découvrez les contours de ce nouveau contrat destiné exclusivement aux salariés en fin de carrière.
La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.
Une nouvelle convention de forfait jours doit être signée en cas d'avenant à l'accord collectif relatif au forfait jours.
Sur le caractère dérisoire ou non de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence...
Métallurgie : le CDI de chantier ou d'opération est prolongé jusqu'au 13 avril 2028.
CDD d'usage : un nouveau secteur d'activité est concerné
La fabrication du vaccin contre la grippe n'est pas une activité saisonnière permettant le recours au contrat saisonnier.
Une loi du 15 novembre 2024 prolonge de 4 ans l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité.
Obligatoirement écrit, le contrat de travail à temps partiel comporte un certain nombre de clauses sous peine de requalification en contrat de travail à temps plein.
Les contrats saisonniers peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. Quelle en est la conséquence ?
Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.
Devant l’augmentation constante des auto-entrepreneurs et travailleurs des plateformes de mise en relation, les juges font preuve de plus en plus de sévérité et n’hésitent pas à requalifier le contrat de prestation en contrat de travail.
Un salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de divers contrats de mission en CDI.
A l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un CDD ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence.
La date de conclusion du contrat de travail n'est pas une mention obligatoire du CDD.
Le contrat de travail non écrit est réputé conclu pour une durée indéterminée
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI.