Clause de rémunération variable

La clause permet de rendre flexible une part de la rémunération du salarié et dépend de la fixation d'un objectif initial.

Attention : La rémunération ne peut pas être entièrement variable. Le salaire comprend une part de rémunération fixe, et une part de rémunération variable.

Pour être licite, la clause de rémunération variable doit :

• Être obligatoirement écrite et rédigée de façon très précise quant au critère de variabilité choisi ;
• Être fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de l’employeur ;
• Être fondée sur des objectifs réalistes et réalisables.

Elle ne doit pas faire peser le risque de l'entreprise sur le salarié. Exemples : Il n’est pas possible faire supporter au salarié, et donc retenir sur son salaire, le déficit d'exploitation de l'entreprise, ou de prendre, comme base de calcul de la partie variable, la marge dégagée par l'entreprise.

Elle ne doit pas permettre de réduire le salaire en dessous des minima légaux (SMIC) ou conventionnels.

Attention : il est interdit d’indexer le salaire le salaire sur les prix, l'évolution générale des salaires ou encore le SMIC. Article L3231-3 du Code du Travail