LégiSocial

Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 338 actualités • 112 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

L'analyse de la rédaction

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Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

Que le salarié soit absent durant la période de référence ou qu’il entre/sort en cours de période de référence, le droit aux congés payés se révèle alors incomplet. Comment déterminer le nombre de jours acquis alors ?

Le sort des congés payés non utilisés en 2025 (avant la réforme de 2024)
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique présente le régime des congés payés acquis, mais non utilisés au terme de la date butoir, avant la réforme portée par la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Une autre fiche pratique aborde le régime légal du report.

Rappels de jurisprudences en matière de congés payés
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Prud'hommes

Les congés payés constituent un cas très fréquent de contentieux. La Cour de cassation s’est prononcée de nombreuses fois à ce sujet, retrouver quelques arrêts de façon synthétique. Une fiche pratique est consacrée aux arrêts du 13/09/2023.

Accident du travail ou de trajet en 2019 : obligations des salariés et employeurs
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Absences

La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeur.

Le temps de déplacement professionnel n’est pas du travail effectif
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel n'est pas du temps de travail effectif et n'ouvre droit qu'à une contrepartie financière ou en repos s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Ce n’est pas au salarié de décider d’être en astreinte
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Temps de repos

Dans ce litige, la Cour de cassation a infirmé l’arrêt de la cour d’appel qui avait reconnu des astreintes à un cadre, en rappelant que l’obligation de rester à domicile doit résulter d’une clause contractuelle ou d’une décision de l’employeur. Cette décision rappelle aux entreprises l’importance de formaliser les périodes d’astreinte pour éviter des contentieux de rappel de salaire.

Êtes-vous éligible à l’activité partielle ?
Actualité
Paie
CSG/CRDS
Suspension contrat de travail

Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.

Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de nouvelles pratiques pour déterminer le Smic de référence, pour les réductions de charges patronales, en cas d’absence du salarié. Un exemple commenté vous est proposé.

Comment définir un accident du travail ou de trajet en 2019 ?
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Accident trajet

Il est important de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2019.

La période de référence des congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

En matière des congés payés, existe une période dite « de référence » : comment fonctionne cette période, à quoi correspond-elle, et comment est-elle déterminée ?

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