Exécution du contrat

L’exécution du contrat de travail regroupe l’ensemble des obligations quotidiennes de l’employeur et du salarié. Cette rubrique décrit les règles relatives à la mise en place du temps de travail, aux heures supplémentaires, aux repos, aux congés et aux procédures de contrôle. Vous y trouverez également les exigences en matière de paie, de documentation et de conformité légale. Elle constitue un repère pratique pour assurer le respect du contrat tout au long de son déroulement.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 338 actualités • 101 documents
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Droit du travail

Droit à la déconnexion : les principaux défis des entreprises

Le droit à la déconnexion représente un enjeu majeur dans notre société hyperconnectée. Les entreprises doivent s’adapter et mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit, tout en préservant leur efficacité opérationnelle.

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75 résultats

La salariée qui allaite son enfant sur le lieu de travail
Fiche pratique
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Rémunération

Conséquence directe d’une salariée qui fut enceinte, la présente fiche pratique vous détaille les nombreuses obligations qui pèsent sur les employeurs lorsque la salariée allaite son enfant sur son lieu de travail.

Salariée enceinte et dispensée de travail
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

Il existe une situation très particulière, celle de la salariée enceinte dispensée du travail, que la présente fiche pratique vous présente en détail.

Salariée enceinte et attestation de salaire
Fiche pratique
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

La généralisation de la DSN à la quasi-totalité des entreprises, met fin à l’établissement de l’attestation de salaire par les employeurs. Néanmoins, il convient d’avoir à l’esprit ce contenu automatisé…

Temps partiel et journée de solidarité : le régime en vigueur
Fiche pratique
RH
Journée de solidarité
Rémunération

L’exécution de la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel obéit à des règles particulières, permettant notamment un éventuel refus du salarié. La présente fiche pratique vous en dit plus à ce sujet.

Le suivi état de santé des salariés
Fiche pratique
Paie
Inaptitude
Gestionnaire de paie

Le Ministère du travail et de la santé propose, en date du 18 septembre 2024, un « questions-réponses » consacré au suivi de l’état de santé des salariés. Notre fiche pratique vous présente les informations communiquées à cette occasion.

Le régime des jours fériés en 2019
Actualité
Paie
Jours fériés
Temps de travail

Le mois de mai est fréquemment marqué par la présence de jours fériés, l’occasion de vous rappeler quelques notions importantes à ce sujet.

La loi d’adaptation au droit européen est publiée au JO
Actualité
Paie
Période d’essai
CDD

C’est au JO de ce matin, que la loi d’adaptation au droit de l’Union européenne est publiée. Nous vous en présentons les principales mesures de façon synthétique.

Réservé aux abonnés
Entretien professionnel : le « questions/réponses » est actualisé
Actualité
RH
CPF (Compte Personnel de Formation)
Gestionnaire de paie

Le ministère du Travail actualise le « questions-réponses » consacré à l'entretien professionnel, le 17 mars 2022. Sont apportées à cette occasion de nombreuses précisions.

Le chiffrage d’un droit incomplet aux congés payés en 2025
Fiche pratique
Paie
Congés payés
Bulletin de paie

Que le salarié soit absent durant la période de référence ou qu’il entre/sort en cours de période de référence, le droit aux congés payés se révèle alors incomplet. Comment déterminer le nombre de jours acquis alors ?

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