RH
Fiche pratique
Conflits collectifs

La protection et le licenciement des salariés grévistes

Les salariés grévistes sont protégés contre toute sanction disciplinaire ou licenciement, sauf cas de faute lourde.

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.
8 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Protection contre le licenciement des salariés grévistes

Le licenciement motivé par la participation à une grève est nul de plein droit, sauf cas de faute lourde imputable au salarié.

Même si les salariés grévistes ont commis, durant l'arrêt de travail, des actes constituant une faute grave, l'employeur ne peut pas les licencier pour ce motif.

La nullité du licenciement entraîne la réintégration du salarié, peu importe que son poste ne soit plus vacant et qu'il ait retrouvé un emploi.

Par ailleurs, les grévistes ne sont protégés que s’ils ont exprimé leurs revendications. A défaut, le mouvement est illicite.

A noter : La jurisprudence considère qu’un salarié gréviste ou non gréviste qui incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement. Le fait d’inciter ses collègues à faire grève se rattache à l’exercice régulier du droit de grève et ne peut justifier, même en partie, le licenciement d’un salarié.

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