Union départementale ….(nom du syndicat)
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Objet : Notification d’un accord d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints un exemplaire de l’accord d’entreprise de fin de grève et de reprise du travail signé le ………………………… (Indiquer la date de signature de l’accord) au sein de notre entreprise.
A l’issue du délai légal d’opposition de 8 jours, nous procèderons aux formalités de dépôt de cet