Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.
Le salarié doit démontrer que la violation du RGPD lui a causé un dommage matériel ou moral susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.
Le RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) s’impose à toute organisation amenée à collecter et traiter des données personnelles, et donc au CSE (comité social économique).
En cas de vente d'un fonds de commerce ou de vente de la majorité du capital d'une société commerciale, l’obligation d’information des salariés est supprimée dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d’un CSE.
L’utilisation de la photo d’un salarié sans son autorisation ouvre droit à réparation automatique. Et l'autorisation doit préciser une durée !
Les soldes d’été auront lieu du 24 juin au 21 juillet 2026.
Lunettes connectées : quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ?
Une grève décidée en dernière minute doit s'accompagner de revendications communiquées immédiatement à l'employeur.
Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2026 pour les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2025.
La Défenseure des Droits a publié son rapport annuel pour 2025.
Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable.
Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Sécurité des biens et personnes : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.
La preuve d’une discrimination peut être apportée par la communication de bulletins de paie anonymisés.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.
Les résultats de l'index égalité professionnelle 2026 sont parus.
Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à ...
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l’entretien de parcours professionnel dans un questions réponses publié le 12 février 2026.
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.
La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !
Le droit de retrait, consacré par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, permet à tout salarié de se soustraire à une situation de travail qu’il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.
Mercredi 28 janvier, aura lieu la journée mondiale de la protection des données.
L’employeur doit fixer la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture.
