Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
Bulletin de paie salarié non-cadre, en arrêt maladie. L’employeur utilise le système de réassurance afin de couvrir l’obligation conventionnelle de maintien de salaire dans ce cadre.
Gestion des véhicules professionnels : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
La Défenseure des Droits a publié son rapport annuel pour 2025.
Des fichiers informatiques récupérés sur l’ordinateur du dirigeant d’une entreprise peuvent constituer une preuve déloyale recevable.
Elections et mandats des représentants du personnel : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Ecoute et enregistrements téléphoniques : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Gestion des rémunérations : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Sécurité des biens et personnes : quelle est la durée de conservation des données personnelles ?
Contrôles 2026 de la CNIL : le recrutement est dans la ligne de mire !
Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.
La preuve d’une discrimination peut être apportée par la communication de bulletins de paie anonymisés.
Le recours à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail n’est possible que sous conditions.
Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.
Les résultats de l'index égalité professionnelle 2026 sont parus.
Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis.
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la commission européenne comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à ...
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur l’entretien de parcours professionnel dans un questions réponses publié le 12 février 2026.
Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données personnelles qu’il a en sa possession.
La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !
Le droit de retrait, consacré par les articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, permet à tout salarié de se soustraire à une situation de travail qu’il juge dangereuse pour sa vie ou sa santé.
Mercredi 28 janvier, aura lieu la journée mondiale de la protection des données.
L’employeur doit fixer la période de prise des congés au moins 2 mois avant son ouverture.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail jouent un rôle fondamental dans la garantie du respect du droit du travail.
Devoir de vigilance et intelligence artificielle : une responsabilité sous-estimée aux conséquences juridiques majeures
Les salariés concernés par une enquête interne ont un droit d'accès à leurs données personnelles.
Suppression de la prime de Noël : attention à la dénonciation d'usage !
Travail dissimulé : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Les images issues d'un système de vidéosurveillance sur la voie publique non autorisé par le préfet ne sont pas recevables.
Quand la preuve déloyale recueillie par un détective privé est recevable...
L’obligation de port ou de détention d’équipements hivernaux des véhicules est applicable au 1er novembre.
