Accord de fin de conflit collectif

Modèle d'accord de fin de conflit

Modèle de document
Conflits collectifs

🗓 Publié le 01/01/2040 🕗 Mis à jour le 01/01/2025

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

En général, l’accord de fin de grève est négocié et signé avec les délégués syndicaux de l’entreprise ; il a alors valeur d’accord collectif. Mais il arrive également que le mouvement de grève ait lieu à l’initiative de salariés n’étant titulaires d’aucun mandat de représentant du personnel ou syndical. Auquel cas l’accord de fin de grève peut être signé avec ce ou ces salarié(s). L’accord n’aura alors que la valeur d’un engagement unilatéral de l’employeur.

ACCORD D'ENTREPRISE DE FIN DE GREVE ET DE REPRISE DU TRAVAIL

ENTRE :

L’entreprise……………………... (raison sociale) dont le siège social est situé ……………………………………………….. (adresse), représentée par Madame / Monsieur ………………………………. (nom, prénom) agissant en qualité de …………………………………………… (intitulé),

D'UNE PART

ET :

Madame / Monsieur ………………………………..…….,
Madame / Monsieur ………………………………..…….,
Madame / Monsieur ………………………………..…….,

Représentant(s) les salariés en

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La grève

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