Conséquences sur les salariés non-grévistes
Les salariés non-grévistes doivent pouvoir continuer à travailler et à toucher leur rémunération.
La liberté du travail
Le droit de grève ne doit en aucun cas priver les salariés qui le souhaitent de leur liberté de travailler. L'employeur doit donc leur fournir les moyens d'effectuer leur travail.
La rémunération
L'employeur doit payer le salaire des non-grévistes qui sont restés à sa disposition pour travailler, même si le travail n'a pas pu être exécuté.
En revanche, il n'est plus tenu de verser les salaires lorsqu'il se trouve dans une situation contraignante le mettant dans l'impossibilité absolue de fournir du travail aux non-grévistes.
Exemples :
- Les grévistes occupent les lieux de travail et en interdisent l'accès au moyen de piquets de grève, et le préfet refuse de faire évacuer les locaux par la force publique ;
- L'employeur est contraint de fermer l'entreprise pendant la