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Durée du travail & heures supplémentaires

Cette rubrique propose un panorama complet de la législation encadrant la durée du travail et les heures supplémentaires en France. Vous y trouverez les principes de calcul du temps de travail, les limites hebdomadaires et quotidiennes, les conditions d’application des majorations salariales, ainsi que les obligations de suivi et de documentation pour les employeurs. Les informations sont présentées de façon opérationnelle afin de faciliter leur mise en œuvre dans la gestion quotidienne des ressources humaines et de la paie.
Édition du mercredi 29 juillet 2026 • 83 actualités • 242 documents
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Droit du travail

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié

Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.

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Quand refuser une modification des horaires de travail conduit au licenciement
Jurisprudence
Temps de travail

La Cour de cassation confirme que le refus d’un salarié d’accepter des horaires révisés, alors que le contrat prévoit une flexibilité et que le repos n’est pas compromis, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette décision rappelle les critères à vérifier avant de contester une modification d’horaires.

Un accord de modulation ne peut déroger au seuil de 1.607 heures qu’avec une clause explicite
Jurisprudence
Temps de travail

Dans une société où un accord de modulation fixe la semaine à 32 h 30, le salarié a réclamé le paiement d’heures supplémentaires dès 1 470 h annuelles, seuil retenu par la cour d’appel. La Cour de cassation a infirmé cet arrêt, rappelant que, sans clause explicite prévoyant un seuil inférieur, le seuil légal de 1 607 h s’applique, imposant aux employeurs de préciser toute dérogation dans l’accord.

Une organisation du temps de travail sur 10 jours n’est pas un aménagement par cycle
Jurisprudence
Paie
Temps travail effectif
Aménagement temps travail

Le 24 juin 2015, la cour d’appel de Paris a rejeté les demandes d’heures supplémentaires d’un salarié au motif que son organisation de travail sur un cycle de dix jours constituait un aménagement valable. La Cour de cassation a infirmé cet arrêt, rappelant que le « cycle » doit s’étendre sur plusieurs semaines, ouvrant la porte à la requalification des heures effectuées et à leurs rémunérations.

Un régime d’équivalence légalement instauré ne nécessite pas de vérifier les temps d’inaction
Jurisprudence
Temps de travail

La Cour de cassation a confirmé que, dès lors qu’un régime d’équivalence est instauré conformément aux exigences légales, l’employeur n’est pas tenu de prouver l’existence réelle des temps d’inaction. Cette décision libère les entreprises concernées de toute vérification individuelle et limite les demandes d’heures supplémentaires fondées sur la remise en cause de ces périodes.

Dépasser la durée maximale hebdomadaire ouvre droit à réparation
Jurisprudence
Paie
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Prud'hommes

La durée maximale du travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, ne saurait donc être débouté de sa demande en dommages-intérêts, le salarié qui réalise 50,45 h en exigeant qu’il démontre en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice.

Les taux de majoration des heures supplémentaires en 2025
Fiche pratique
Paie
35 heures
Temps travail effectif

Légalement, les heures supplémentaires ouvrent droit au paiement d’une rémunération majorée (ou à l’attribution d’un repos compensateur). La présente fiche pratique vous apporte des précisions sur les taux de majoration applicables en 2024.

Le travail du dimanche
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Le Code du Travail fixe le repos hebdomadaire le dimanche, néanmoins il existe des dérogations qui autorisent le travail du dimanche. Découvrez dans quels cas le travail du dimanche est autorisé.

Connaissez-vous les principes du temps partiel thérapeutique ?
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Nous débutons aujourd’hui une série de plusieurs fiches pratiques consacrées au « temps partiel thérapeutique ». La fiche pratique de ce jour vous présente les notions de base concernant ce dispositif assez particulier, ainsi que l'objectif visé.

La RTT sous forme de jours de repos
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La réduction du temps de travail sous forme de jours de repos est une modalité possible d’aménagement du temps de travail. Elle se calcule en décomptant les heures travaillées au delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures.

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