À l'approche des fêtes de fin d'année, la question de l'ouverture des commerces le dimanche en décembre refait surface... Alors que les vitrines s'illuminent et que l'effervescence des achats de Noël bat son plein, les enseignes cherchent à maximiser leurs ventes durant cette période.
Comment concilier les impératifs commerciaux avec les droits des salariés ?
Quelles sont les règles en vigueur et les possibilités offertes aux employeurs pour ouvrir leurs portes le dimanche en décembre ?
Ouverture le dimanche pour les commerces sans salarié :
Un commerce, quelle que soit la nature de son activité et sa localisation, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable si aucun salarié n’est requis pour cette ouverture.
En d'autres termes, en tant que propriétaire du commerce, si vous l'ouvrez seul un dimanche, vous n'avez pas besoin d'autorisation.
Toutefois, vous devez vérifier qu’aucun arrêté préfectoral n’interdit cette ouverture en imposant le dimanche comme jour de fermeture obligatoire des commerces.
Ouverture le dimanche pour les commerces de détail alimentaire