Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle

Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle

  • Modèle de contrat
  • Temps partiel
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Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel annuel pour les besoins de la vie personnelle

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),

D’une part,

Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant autorisation de travail si le salarié n’est pas européen), immatriculé(e) à la

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Répondre à une demande de passage à temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

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