Prévention & évaluation des risques

Les visites de pré-reprise et de reprise sont partiellement aménagées.

Le code de la sécurité sociale prévoit que lorsque les arrêts de travail d’un assuré font apparaître un risque de désinsertion professionnelle, le service du contrôle médical doit transmettre au ...

Après 30 jours d’arrêt, le salarié peut solliciter une visite médicale de pré‑reprise. L’employeur doit l’en informer – par courrier ou lors du rendez‑vous de liaison – sous peine de voir sa responsabilité engagée. Cette visite, demandée par le salarié, le médecin traitant ou le médecin du travail, vise à anticiper les aménagements de poste et, dans certains cas, à constater une inaptitude. Le texte détaille les obligations et les risques liés à ce devoir d’information.

L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail.

La salariée enceinte, outre le régime de protection, bénéficie également d’un suivi médical particulier. Découvrez les dispositions en vigueur à ce sujet.

Grandement modifié par la loi, le suivi médical du salarié lors de l’embauche distingue désormais différentes situations, que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.

Tous les salariés bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé. Dans ce cadre, ils sont soumis à des examens médicaux, et ce dès leur embauche, puis périodiquement, ainsi qu'à l'occasion d'événements particuliers.

Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin du travail, l’employeur ne peut pas le conditionner à une visite du domicile du salarié.

Dans une affaire d’électroradiologie, le médecin du travail a d’abord recommandé un temps partiel à 80 % puis, après réorganisation, à 50 % pour éviter les manutentions lourdes. L’employeur a contesté ces avis, mais la Cour d’appel a retenu une discrimination et a déclaré le licenciement nul, rappelant que l’employeur doit appliquer les préconisations du médecin même s’il les saisit devant le conseil de prud’hommes. Cette décision précise les obligations de l’employeur en matière d’aménagement de poste.

L'employeur doit s'assurer de l'effectivité des préconisations émises par le médecin du travail, même auprès de sociétés clientes.

Une ordonnance du 1er avril 2020 autorise le report des visites médicales non indispensables et redéfinit temporairement les missions des services de santé au travail.

Compte tenu de la crise sanitaire entraînée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la Direction générale du travail (DGT) a précisé plusieurs points dans une instruction du 17 mars 2020.

La DGT délivre, dans une instruction du 17 mars 2020, ses instructions aux services de santé au travail, notamment sur le suivi de l’état de santé des salariés.

Suivi médical renforcé : exclusion de certains salariés et nouvelle attestation.