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L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail

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L'inaptitude du salarié à son poste de travail peut être constatée à l'issue d'une visite initiée par le médecin du travail.

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Lorsqu’un salarié a été absent au moins 30 jours pour arrêt accident de travail, au moins 60 jours pour arrêt maladie non professionnelle, ou pour maladie professionnelle sans condition de durée, l’employeur est tenu d’organiser une visite de reprise avec le médecin du travail.

Lors de cette visite, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude s’il constate que l’état de santé du salarié justifie un changement de poste et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de poste de travail n’est possible.

Il doit toutefois :

  • avoir réalisé au moins un examen médical du salarié, accompagné, le cas échéant, des examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation ou de mutation de poste, ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
  • avoir réalisé ou fait réaliser une étude du poste et des conditions de travail dans l’établissement ;
  • avoir indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
  • avoir procédé

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