Prévention & évaluation des risques

L’arrivée du grand froid impose aux employeurs de réactualiser leur Document Unique d’évaluation des risques (DUERP) et de prévoir des mesures concrètes – aménagement des horaires, chauffage des zones de pause, EPI thermiques – afin de se conformer à l’article L. 4121‑1 du Code du travail. Découvrez les étapes clés et les bonnes pratiques à mettre en place dès la première vague de gel.

Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.

Santé mentale et suicides au travail : une responsabilité juridique et institutionnelle...

Ameli.fr rappelle aux employeurs qu'ils doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel de prévention au plus tard lors de leur DSN de janvier 2026.

Le Grand Froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et qui dure au moins deux jours.

À compter d’octobre 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail sont publiées ou révisées : la NF EN ISO 374‑6 pour les gants des coiffeurs, la EN 1459‑1 sur les chariots tout‑terrain, et la ISO 25119‑2 pour les tracteurs agricoles. L’article détaille les travaux en cours au niveau CEN/ISO et les échéances de mise en conformité pour les entreprises.

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

La Cour de cassation vient de qualifier de faute inexcusable l’employeur dans le suicide d’une salariée, la CPAM ayant reconnu le décès comme accident du travail. Les articles L 4121‑1 et L 4121‑2 imposent une obligation de résultat en prévention des risques physiques et psychiques. Découvrez les critères retenus et les mesures à mettre en œuvre pour sécuriser votre responsabilité.

Le manquement de l'employeur à son obligation d'organiser une visite médicale ne cause pas un préjudice automatique au salarié.

Le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect des temps de pause peuvent laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Dans une affaire d’électroradiologie, le médecin du travail a d’abord recommandé un temps partiel à 80 % puis, après réorganisation, à 50 % pour éviter les manutentions lourdes. L’employeur a contesté ces avis, mais la Cour d’appel a retenu une discrimination et a déclaré le licenciement nul, rappelant que l’employeur doit appliquer les préconisations du médecin même s’il les saisit devant le conseil de prud’hommes. Cette décision précise les obligations de l’employeur en matière d’aménagement de poste.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026, déposé le 14 octobre, prévoit de rendre la visite médicale de reprise après congé maternité facultative. Elle ne serait prévue que sur demande du salarié ou de l’employeur, au lieu du délai obligatoire de 8 jours. Le texte doit encore être examiné en commission et en séance publique (4‑12 novembre) avant un vote au Sénat.

La journée mondiale de la santé mentale aura lieu le 10 octobre, et les Semaines d'information sur la santé mentale du 6 au 19 octobre 2025.

Prévention des risques : les prochains webinaires proposés par l'INRS.

Depuis le 1er octobre, certains salariés ne bénéficient plus du suivi médical individuel renforcé.