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Santé mentale et suicides au travail : une responsabilité juridique et institutionnelle

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Santé mentale et suicides au travail : une responsabilité juridique et institutionnelle...

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Un constat alarmant :

Depuis janvier 2025, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait face à une vague de suicides sans précédent : 18 suicides et 17 tentatives recensés en dix mois.

Ces drames rappellent tragiquement les affaires France Télécom, La Poste ou encore l’Hôpital public.

Ils révèlent un mal-être institutionnalisé où l’intensification du travail, la réduction des effectifs, la perte de sens et l’isolement des salariés deviennent des facteurs de risques psychosociaux majeurs.

Le cadre juridique : une obligation de sécurité renforcée :

En droit du travail, l’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation est une obligation de résultat.

Dans la fonction publique, cette obligation est transposée par l’article L. 822-1 du Code général de la fonction publique, qui prévoit que l’administration doit assurer la sécurité et protéger la santé des agents. Les suicides

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