L’employeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement et les agissements sexistes dans l’entreprise et protéger la santé physique et mentale des salariés. Il a une obligation d’information, de formation et de prévention. La prévention ne doit pas échouer, à défaut sa responsabilité peut être engagée.
Après la dénonciation de faits d'un harcèlement moral, l’employeur doit engager une enquête interne qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement.
Mais aucune disposition du code du travail n'impose à l'employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 14 janvier 2026.
Dans cette affaire, deux salariées avaient dénoncé des faits précis et circonstanciés d'agression et de harcèlement sexuels de la part d'un autre salarié.
Pour l'une, le salarié accusé l'avait enlacé puis avait tenté de l'embrasser sur la bouche, contre son gré, dans le local courrier de l'entreprise. La