Comment renouveler le mandat des membres du CSE ?

Déclenchement des élections

L’employeur déclenche l’élection du CSE lorsque :

• le seuil d’effectif requis est atteint pour la première fois ;
• les mandats des représentants du personnel arrivent à terme ;
• une unité économique et sociale (UES) est reconnue entre des entreprises juridiquement distinctes ;
• un syndicat ou un salarié en fait la demande, en l’absence de CSE.

En cas de renouvellement du mandat du CSE, l'employeur doit engager le processus électoral avant la fin des mandats.

Formalités à effectuer avant le scrutin

Un mois avant le scrutin, vous devez :

• Informer les salariés de l’organisation des élections, par tout moyen conférant date certaine à cette information.
• Informer et inviter les organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral et à établir leurs listes de candidats :

- Par tout moyen, pour les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l'entreprise ou l'établissement concernés.
- Par courrier, pour les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement, les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

En cas de renouvellement de l’instance : ces formalités doivent être accomplies dans le délai de 2 mois avant l’expiration des mandats en cours.

3 semaines avant le scrutin, vous devez :

• Afficher une note précisant aux salariés les modalités du vote : date, heure, lieu.
• Réserver la salle où se déroulera le vote.
• Demander à la Poste l’attribution d’une boîte postale, si nécessaire, pour y faire adresser les votes par correspondance.
• Etablir et afficher les listes électorales.

Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures, il vous faut :

• Afficher les listes des candidats.
• Préparer les bulletins de vote, enveloppes, urnes, isoloirs.
• Envoyer le matériel de vote aux salariés votant par correspondance. 
• Désigner les membres du bureau de vote pour chaque collège.

Le 1^er tour doit avoir lieu  dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats en cas de renouvellement des mandats.

Retrouvez la procédure complète jusqu'au dépôt des résultats ainsi que tous les modèles nécessaires dans notre dossier :