Notice de vote par correspondance pour le 2nd tour

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

  • Modèle de lettre
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Dans le cadre du vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel, vous devez faire parvenir par courrier une notice explicative du scrutin, les enveloppes et les bulletins de votes. Utilisez ce modèle pour le 2nd tour.

Mme / Mr …………………………..

……………………………………………

……………………………………………

Objet : Elections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

A ………………………., le ……………………………….

Madame, Monsieur,

Le premier tour des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel a eu lieu le ………………………………….

Les bureaux de vote ont constaté que ce premier tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales (variantes : le quorum n’ayant pu être atteint ou tous les

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🗂 Thématique Représentants du personnel