Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections

Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

  • Modèle de document
  • IRP (Instances Représentatives du Personnel)
  • De 11 à 49 salariés
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Suite au 1er tour des élections des représentants du personnel, et dans le cadre de l'organisation d'un 2nd tour, l'employeur est dans l'obligation d'informer les salariés de la mise en place et des modalités de ce second tour.

AVIS AU PERSONNEL

ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

A ………………………..……, le ………………………………

Le 1er tour de scrutin pour les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel a eu lieu le …………………………..

Les bureaux de vote ont constaté que ce 1er tour n’avait pas pu donner de résultats par suite de défaut de candidatures syndicales.

Un 2nd tour de scrutin aura donc lieu le ………………………………… de … h … à … h …

Nous vous rappelons que le nombre de sièges à pourvoir est de ….. pour les titulaires et de ..… pour les suppléants.

Les électeurs absents le jour du scrutin pourront voter par correspondance.

Les candidatures

Ce modèle fait partie du dossier

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections des IRP » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, les IRP seront définitivement remplacés ...

Découvrir le dossier
🗂 Thématique Instances des Représentants du Personnel