Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 28/07/2017 🕗 Mis à jour le 29/09/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque des représentants ont été élus, vous devez envoyer dans les 15 jours suivant le scrutin, le procès-verbal des élections à l’inspecteur du travail en deux exemplaires.

DIRECCTE

Unité territoriale

…………………………

………………………..

Objet : PV élections DP ou CE ou DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint, pour dépôt, deux exemplaires du procès-verbal des élections des délégués du personnel ou du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel.

Vous en souhaitant une bonne réception,

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Le Directeur

…………………..

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