Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier qui doit être envoyé aux organisations syndicales reconnues représentatives ou ayant une section dans l'entreprise ainsi qu'aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 28/07/2017 🕗 Mis à jour le 29/09/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier doit être envoyé :

aux organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ;
aux organisations syndicales ayant une section syndicale dans l’entreprise ;
aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel : CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC.

Union départementale ….(nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.

Nous vous invitons donc :

à une réunion qui aura lieu le

Ce modèle fait partie du dossier

La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Attention : Suite aux ordonnances et décrets d’application Macron, notre pack « Elections des IRP » est valable jusqu’au 31 décembre 2019. A compter de cette date, les IRP seront définitivement remplacés ...

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