En cas de collège unique, établir une liste électorale « collège unique » pour chaque tour.
Attention : la liste électorale, émargée par chaque votant, doit être signée par chaque membre du bureau de vote en fin de scrutin. A défaut, l’élection pourrait être annulée. Lien Cass. Soc., 30/09/15, n° 14-25.925
LISTE ELECTORALE
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ou DU COMITE D’ENTREPRISE ou DE LA DELEGATION INQUE DU PERSONNEL
1er Tour du …………………………………….. (date)
1er Collège
| Nom / Prénom du salarié | Date d’entrée dans l’entreprise | Date de naissance | Eligible * | Signature |