AVIS AU PERSONNEL
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL (ou) DU COMITE D’ENTREPRISE (ou) DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
A ………………………..……, le ………………………………
En application des dispositions législatives en vigueur, nous vous informons que des élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel seront prochainement organisées, en vue de la mise en place de cette institution (ou) du renouvellement du mandat arrivant à expiration.
Variante en cas de mise en place d’une délégation unique du personnel : Après consultation des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise, il a été décidé de constituer une délégation unique, se substituant à ces deux institutions.
L’effectif de l’Association calculé conformément à l’article L 1111-2 du Code du Travail étant de ………….. salariés,