Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Utilisez et imprimez ce modèle de courrier d'invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral. Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

Modèle de lettre
IRP (Instances Représentatives du Personnel)

🗓 Publié le 28/07/2017 🕗 Mis à jour le 29/09/2017

✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Ce courrier doit être envoyé à chaque délégué(e) syndical(e) de l'entreprise.

Madame / Monsieur …………………………………

Délégué(e) syndical(e) ….. (nom du syndicat)

…………………………………………………………………..

Objet : Elections DP (ou) CE (ou) DUP

Lettre recommandée avec accusé de réception

A ………………………………, le …………………………..

Madame / Monsieur,

Nous vous informons que, conformément aux dispositions du Code du Travail, nous allons prochainement organiser les élections des délégués du personnel (ou) des membres du comité d’entreprise (ou) de la délégation unique du personnel.

Nous vous

Ce modèle fait partie du dossier

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